Scellier Dom
Le lundi 22 juin 2009 dans la catégorie Immobilier
La Scellier-Dom et la Scellier-Dom « intermédiaire sont deux nouveaux dispositifs de défiscalisation pour tout achat d’un bien neuf réalisé dans un Département d’Outre-Mer.
Avec la loi Scellier-Dom à la Reunion :
Vous réduisez ainsi vos impôts sur une période de 9 ans à hauteur de :
* 40 % pour les logements acquis ou construits en 2009, 2010,
* 35 % pour les logements acquis ou construits entre 2011 et 2017.
Vous devez louer le bien au minimum pendant 9 ans au titre de résidence principale du locataire. Les loyers sont plafonnés à 15,05 le m².
La Scellier-Dom « intermédiaire » :
Vous réduisez vos impôts sur une période de 9, 12 ou 15 ans à hauteur de :
* 40 % pour les logements acquis ou construits en 2009, 2010.
* 35 % pour les logements acquis ou construits entre 2011 et 2013.
Au-delà de la période minimale de location de 9 ans, le contribuable peut bénéficier d’un supplément de réduction d’impôt de 2% chaque année pour une ou deux périodes de 3 ans. Les loyers sont plafonnés à 12,04 Euros le m². Les ressources du locataire sont également plafonnées.
La loi ne s'applique qu'à un investissement par an, et le plafond d’investissement est de 300 000 Euros. A partir de 2014, l'obligation de louer passera de 9 à 12 ans jusqu'en 2017.
Nous vous invitons à consulter les programmes de défiscalisation à la réunion « Scellier-dom-reunion » afin que vous puissiez avoir une idée plus précise des prix qui sont pratiqués actuellement à la Réunion.