Calcul de la plus value
Le dimanche 15 juillet 2007 dans la catégorie Immobilier
Quand on vend son bien immobilier, il est important de connaître la législation sur ce sujet, afin d’éviter de mauvaises surprises chez le notaire.
Un nouveau régime d’imposition des plus-values immobilières a pris le relais depuis le 1er janvier 2004. La plus-value n’est plus déclarée par le contribuable, ni soumise au barème progressif de l’IRPP, mais imposée à un taux fixe de 16%, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux (11%).
La résidence principale :
La revente d’une résidence principale par un particulier (ou une société civile) est par principe exonérée d’imposition sur les plus-values. Seule condition à cette exonération : le bien immobilier doit être occupé (depuis au moins un an) par le propriétaire au jour de la vente ou vendu dans un délai raisonnable après son départ.
La résidence secondaire :
La revente de la résidence secondaire est normalement soumise au calcul des plus-values immobilières.
Calcul de la plus-value immobilière : la plus-value est évaluée en deux étapes. Au prix de cession, sont soustraits le prix d’acquisition, les frais d’acquisition et certains travaux (fournir les factures). Cette plus-value brute est ensuite corrigée de deux abattements. D’une part, un abattement annuel de 10% est appliqué sur le montant de la plus-value à compter de la cinquième année jusqu’à la date de la vente. Le contribuable est donc exonéré de plus-value, passées quinze années de détention. Contrairement au régime ancien, il n’est plus appliqué de coefficient d’érosion monétaire.
D’autre part, un abattement de 1 000 euros est appliqué.
Déclaration des plus-values : les contribuables se trouvent déchargés de toute obligation déclarative. En effet, l’impôt est calculé lors de la mutation par le notaire ou le rédacteur de l’acte de vente.