Il conviendra d’utiliser la déclaration complémentaire 2042C et de remplir la fiche de calcul 2041GE (à retirer avec la notice auprès du centre des Impôts).

Voici les pièces justificatives à joindre à la déclaration :

Pour une résidence principale du propriétaire :

- une copie de la déclaration d’achèvement des travaux,
- une copie du permis de construire,
- une copie du certificat de conformité,
- un récapitulatif de toutes les sommes versées,
- un engagement d’affecter le logement à votre résidence principale pendant 5 ans,
- une note indiquant la surface du logement.

Pour un investissement locatif régime général :

- mêmes pièces auxquelles il faut ajouter :
- une copie du bail,
- une note précisant l’adresse du logement et son prix,
- un engagement de louer pendant 5 ans.

Pour un investissement locatif intermédiaire :

- mêmes pièces que ci-dessus plus :
- un engagement de louer pendant 6 ans,
- une copie de l’avis d’imposition du locataire.

Les pièces non encore obtenues (bail, certificat de conformité…) peuvent être jointes à la prochaine déclaration de revenus. Vous devez être en mesure de justifier du respect de toutes les conditions prévues par la loi : date d’achèvement ou d’acquisistion, prix effectivement versé, etc…

Nos conseils : pensez à conserver toutes les factures originales et pièces justificatives, diverses en cas de contrôle par les services fiscaux.